Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Joseph Fricéro, Nice (06000) | PD | KW275 | 205 m² | 2013/07/30 |
SCI CASA - Permis de démolir
Active
447679135
Société civile immobilière
Créée le 06/03/2003
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI CASA
SCI CASA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nice.
Profil et organisation
SCI CASA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 06000 à Nice.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI CASA
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 06/03/2003
Siège social
Permis de démolir de SCI CASA
Activité d’urbanisme de SCI CASA
SCI CASA compte 1 autorisation recensée sur la période 30/07/2013 - 30/07/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI CASA, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
30/07/2013 - 30/07/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI CASA
1 autorisation sur la période 30/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Nice.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI CASA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI CASA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
HABITAT 06
SIREN 303469159
Même département de siège
35 autorisations
35 PC
SCI CAMOUS
SIREN 429247885
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
SCI MARIE MICHELINE
SIREN 420781569
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SCI LOU PLAN
SIREN 393905708
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PA
SCI EL PATIO
SIREN 782631295
Même département de siège
6 autorisations
1 PA
5 PD
SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT
SIREN 305082836
Même département de siège
5 autorisations
2 PC
3 PD
Sources des informations sur SCI CASA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI CASA
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CASA ?
SCI CASA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CASA ?
Le profil de SCI CASA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CASA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CASA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CASA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable