SCI BRAUD-TABOURET - Permis de construire et DP

Active
818400657 Société civile immobilière Créée le 05/02/2016

Infos clés

Présentation détaillée de SCI BRAUD-TABOURET

SCI BRAUD-TABOURET est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bresse Vallons.

Profil et organisation

SCI BRAUD-TABOURET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 01000 à BOURG-EN-BRESSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI BRAUD-TABOURET
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
05/02/2016

Siège social

Permis de construire et DP de SCI BRAUD-TABOURET

Activité d’urbanisme de SCI BRAUD-TABOURET

SCI BRAUD-TABOURET compte 3 autorisations recensées sur la période 14/06/2017 - 28/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI BRAUD-TABOURET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

14/06/2017 - 28/04/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI BRAUD-TABOURET

3 autorisations sur la période 14/06/2017 - 28/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bresse Vallons.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI BRAUD-TABOURET dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Route Des Cents Sillons Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Locaux 0C1322 1 254 m² 569 m² 2022/04/28
466 Route Des Cents Sillons Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Locaux 0C1304, 0C1305 4 957 m² 500 m² 2019/06/12
466 Route Des Cents Sillons, Bresse Vallons (01340) PC Locaux 0C1306, 0C1305 7 457 m² 307 m² 2017/06/14

Répartition géographique des autorisations de SCI BRAUD-TABOURET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI BRAUD-TABOURET

Sources des informations sur SCI BRAUD-TABOURET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI BRAUD-TABOURET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI BRAUD-TABOURET ?
SCI BRAUD-TABOURET est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI BRAUD-TABOURET ?
Le profil de SCI BRAUD-TABOURET recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI BRAUD-TABOURET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI BRAUD-TABOURET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI BRAUD-TABOURET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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