SCI BRAMO FAM - Permis de construire et DP

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489376095 Société civile immobilière Créée le 01/04/2006

Infos clés

Présentation détaillée de SCI BRAMO FAM

SCI BRAMO FAM est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gruissan.

Profil et organisation

SCI BRAMO FAM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 11430 à GRUISSAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI BRAMO FAM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/04/2006

Siège social

Permis de construire et DP de SCI BRAMO FAM

Activité d’urbanisme de SCI BRAMO FAM

SCI BRAMO FAM compte 2 autorisations recensées sur la période 28/02/2014 - 31/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI BRAMO FAM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

28/02/2014 - 31/03/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI BRAMO FAM

2 autorisations sur la période 28/02/2014 - 31/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Gruissan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI BRAMO FAM dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
21 Rue De L Hypocampe, Gruissan (11430) PC Locaux BB499 400 m² 31 m² 2022/03/31
21 Rue De L'hippocampe, Gruissan (11430) DP Locaux BB499 400 m² 32 m² 2014/02/28

Répartition géographique des autorisations de SCI BRAMO FAM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI BRAMO FAM

Sources des informations sur SCI BRAMO FAM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI BRAMO FAM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI BRAMO FAM ?
SCI BRAMO FAM est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI BRAMO FAM ?
Le profil de SCI BRAMO FAM recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI BRAMO FAM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI BRAMO FAM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI BRAMO FAM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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