Déclaration préalable n° 01117014V0023 à Gruissan pour 32 m² de locaux, 21 Rue De L'hippocampe
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier DP n° 01117014V0023
Demandeur
SCI BRAMO FAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue De L'hippocampe, la déclaration préalable n° 01117014V0023 a été accordée le 28 février 2014 à Gruissan (Aude, Occitanie). Le projet est porté par SCI BRAMO FAM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB499. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruissan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gruissan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 197 m² |
| Total | 165 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 165 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 197 m² |
| Total locaux | 165 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRAMO FAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489376095
- SIRET
- 48937609500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- GRUISSAN (11430)
Autres dossiers de SCI BRAMO FAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01117014V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |