Permis de construire Locaux N° 0111702200003

Permis de construire n° 0111702200003 à Gruissan pour 31 m² de locaux, 21 Rue De L Hypocampe

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 0111702200003

Demandeur

SCI BRAMO FAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2022 à Gruissan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0111702200003 porte sur un projet situé 21 Rue De L Hypocampe. Le demandeur déclaré est SCI BRAMO FAM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruissan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/03/2022
3
Chantier (DOC)
03/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gruissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gruissan Code postal 11430 Identifiant INSEE 11170
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 243 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 274 m²
Total 243 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 243 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 274 m²
Total locaux 243 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRAMO FAM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489376095
SIRET
48937609500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
GRUISSAN-PLAGE (11430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111702200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue De L Hypocampe, à Gruissan (11430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BRAMO FAM et accordé le 31 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111702200003, déposé en mairie de Gruissan.

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