SCI BPM SAINT ANDRE - Autorisations d'urbanisme
Active
517931424
|
Code 6599
|
Créée le 01/11/2009
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCI BPM SAINT ANDRE
- SIREN
- 517 931 424
- SIRET siège
- 517 931 424 00017
- Forme juridique
- Code 6599
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 68.20B
- Date de création
- 01/11/2009
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/06/2014
- Dernière autorisation
- 12/02/2026
Siège social
- Adresse
- LE RIPEL
- Commune
- 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
- Département
- Ain
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autorisations.
Permis de construire de SCI BPM SAINT ANDRE
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0034 Rue De L'artisanat, Saint-André-de-Corcy (01390) | PC Locaux | AE57 | 2 849 m² | 231 m² | 2026/02/12 |
| Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) | PC Locaux | — | — | 400 m² | 2019/05/16 |
| Rte De La Buche, Pouilly-les-Nonains (42155) | PC Logement | AE17 | — | 437 m² | 2014/06/06 |
Permis d'aménager de SCI BPM SAINT ANDRE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCI BPM SAINT ANDRE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable