Permis de construire n° 00133325V0029 à Saint-André-de-Corcy pour 231 m² de locaux, 0034 Rue De L'artisanat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2026
Dossier PC n° 00133325V0029
Demandeur
SCI BPM SAINT ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00133325V0029, délivré le 12 février 2026 à Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0034 Rue De L'artisanat. Le dossier a été déposé par SCI BPM SAINT ANDRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AE57. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Corcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 471 m² |
| Total | 240 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 240 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 471 m² |
| Total locaux | 240 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BPM SAINT ANDRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 517931424
- SIRET
- 51793142400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS (01990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00133325V0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |