Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Du Bas Du Mont, Mesnay (39600) | PD | ZA182 | — | 2015/04/24 |
SCI BOUSSON DE MAIRET - Permis de démolir
Active
403825276
Société civile immobilière
Créée le 17/01/1996
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI BOUSSON DE MAIRET
SCI BOUSSON DE MAIRET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mesnay.
Profil et organisation
SCI BOUSSON DE MAIRET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 39600 à Mesnay.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI BOUSSON DE MAIRET
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 17/01/1996
Siège social
Permis de démolir de SCI BOUSSON DE MAIRET
Activité d’urbanisme de SCI BOUSSON DE MAIRET
SCI BOUSSON DE MAIRET compte 1 autorisation recensée sur la période 24/04/2015 - 24/04/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI BOUSSON DE MAIRET, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
24/04/2015 - 24/04/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI BOUSSON DE MAIRET
1 autorisation sur la période 24/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Mesnay.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI BOUSSON DE MAIRET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI BOUSSON DE MAIRET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
IMMO COLRUYT FRANCE
SIREN 319642252
Même département de siège
95 autorisations
85 PC
2 PA
8 PD
SCI EN BAS DE LOURCHAUX
SIREN 790707418
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
CEDORE
SIREN 492343405
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCI LES 3 F
SIREN 810729012
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
AAS IMMO
SIREN 911659803
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCI DIO
SIREN 505220871
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PA
Sources des informations sur SCI BOUSSON DE MAIRET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI BOUSSON DE MAIRET
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI BOUSSON DE MAIRET ?
SCI BOUSSON DE MAIRET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI BOUSSON DE MAIRET ?
Le profil de SCI BOUSSON DE MAIRET recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI BOUSSON DE MAIRET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI BOUSSON DE MAIRET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI BOUSSON DE MAIRET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable