Permis de démolir n° 03932515D0001 à Mesnay, 5 Rue Du Bas Du Mont
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PD n° 03932515D0001
Demandeur
SCI BOUSSON DE MAIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Bas Du Mont, le permis de démolir n° 03932515D0001 a été délivré le 24 avril 2015 à Mesnay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI BOUSSON DE MAIRET.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA182. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Mesnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Mesnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnay Code postal 39600 Identifiant INSEE 39325
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOUSSON DE MAIRET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403825276
- SIRET
- 40382527600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MESNAY (39600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03932515D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |