Autorisations en 2017
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rte De Lons, Tassenières (39120) | PA | AB39 | — | 2017/09/05 |
S.C.I. BONNIN 2011 - Permis d'aménager
Active
533935862
Société civile immobilière
Créée le 02/08/2011
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de S.C.I. BONNIN 2011
S.C.I. BONNIN 2011 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tassenières.
Profil et organisation
S.C.I. BONNIN 2011 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 39120 à Tassenières.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- S.C.I. BONNIN 2011
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 02/08/2011
Siège social
Permis d'aménager de S.C.I. BONNIN 2011
Activité d’urbanisme de S.C.I. BONNIN 2011
S.C.I. BONNIN 2011 compte 1 autorisation recensée sur la période 05/09/2017 - 05/09/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour S.C.I. BONNIN 2011, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
05/09/2017 - 05/09/2017
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de S.C.I. BONNIN 2011
1 autorisation sur la période 05/09/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Tassenières.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de S.C.I. BONNIN 2011
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à S.C.I. BONNIN 2011
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
IMMO COLRUYT FRANCE
SIREN 319642252
Même département de siège
95 autorisations
85 PC
2 PA
8 PD
SCI EN BAS DE LOURCHAUX
SIREN 790707418
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
CEDORE
SIREN 492343405
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCI LES 3 F
SIREN 810729012
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
AAS IMMO
SIREN 911659803
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCI DIO
SIREN 505220871
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PA
Sources des informations sur S.C.I. BONNIN 2011
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur S.C.I. BONNIN 2011
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à S.C.I. BONNIN 2011 ?
S.C.I. BONNIN 2011 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à S.C.I. BONNIN 2011 ?
Le profil de S.C.I. BONNIN 2011 recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes S.C.I. BONNIN 2011 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à S.C.I. BONNIN 2011 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à S.C.I. BONNIN 2011 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable