Permis d'aménager n° 03952517J0001 à Tassenières, 9 Rte De Lons
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PA n° 03952517J0001
Demandeur
S.C.I. BONNIN 2011
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rte De Lons, le permis d'aménager n° 03952517J0001 a été délivré le 5 septembre 2017 à Tassenières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). S.C.I. BONNIN 2011 figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Tassenières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tassenières Code postal 39120 Identifiant INSEE 39525
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. BONNIN 2011
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533935862
- SIRET
- 53393586200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TASSENIERES (39120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03952517J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |