SCI BON'APART - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
991368408 Société civile immobilière Créée le 04/09/2025

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCI BON'APART

SCI BON'APART est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Marcilly-sur-Tille.

Profil et organisation

SCI BON'APART est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 21000 à Dijon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI BON'APART
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
04/09/2025
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI BON'APART

Activité d’urbanisme de SCI BON'APART

SCI BON'APART compte 2 autorisations recensées sur la période 17/09/2026 - 23/09/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI BON'APART, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

17/09/2026 - 23/09/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI BON'APART

1 autorisation sur la période 23/09/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Marcilly-sur-Tille. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI BON'APART dans le dataset PC de Sitadel.

La seule autorisation de ce type.

Permis de démolir de SCI BON'APART

1 autorisation sur la période 17/09/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Marcilly-sur-Tille. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

La seule autorisation de ce type.

Répartition géographique des autorisations de SCI BON'APART

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI BON'APART

Sources des informations sur SCI BON'APART

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI BON'APART

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI BON'APART ?
SCI BON'APART est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI BON'APART ?
Le profil de SCI BON'APART recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI BON'APART apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI BON'APART concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI BON'APART signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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