Déclaration préalable Logement N° 0213832600019

Déclaration préalable n° 0213832600019 à Marcilly-sur-Tille pour un projet de logement, 3 rue du Moulin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2026

Dossier DP n° 0213832600019

Demandeur

SCI BON'APART

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0213832600019 a été accordée le 23 septembre 2026 à Marcilly-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 rue du Moulin. SCI BON'APART est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création de 9 logements collectifs. L'opération comporte des travaux sur construction existante. La répartition par taille compte 7 des 9 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. La superficie déclarée du terrain est de 742 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 80. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Marcilly-sur-Tille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

742 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026.

Autorisation

23 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/09/2026
2
Autorisation
23/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcilly-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcilly-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21383
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 742 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 312,16 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 69,06 m²

Bilan des surfaces

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m²
Total 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 9.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 1 - - - 8
- 77,8 % 11,1 % - - - 88,9 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BON'APART, dont l'adresse déclarée est à Dijon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI BON'APART

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
991368408
SIRET
99136840800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0213832600019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 septembre 2026
Date de dépôt 23/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même parcelle AC 80 à Marcilly-sur-Tille (21120)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marcilly-sur-Tille

Autres types d'autorisations à Marcilly-sur-Tille