Déclaration préalable n° 0213832600019 à Marcilly-sur-Tille pour un projet de logement, 3 rue du Moulin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2026
Dossier DP n° 0213832600019
Demandeur
SCI BON'APART
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0213832600019 a été accordée le 23 septembre 2026 à Marcilly-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 rue du Moulin. SCI BON'APART est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne la création de 9 logements collectifs. L'opération comporte des travaux sur construction existante. La répartition par taille compte 7 des 9 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. La superficie déclarée du terrain est de 742 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 80. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Marcilly-sur-Tille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026.
Autorisation
23 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcilly-sur-Tille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21383
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 742 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 312,16 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 69,06 m² |
Bilan des surfaces
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² |
| Total | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 1 | - | - | - | 8 |
| - | 77,8 % | 11,1 % | - | - | - | 88,9 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BON'APART, dont l'adresse déclarée est à Dijon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI BON'APART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 991368408
- SIRET
- 99136840800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0213832600019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 23/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AC 80 à Marcilly-sur-Tille (21120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.