Permis de démolir n° 0213832600001 à Marcilly-sur-Tille, 3 rue du Moulin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2026
Dossier PD n° 0213832600001
Demandeur
SCI BON'APART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0213832600001 a été délivré le 17 septembre 2026 à Marcilly-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 rue du Moulin. Le dossier a été déposé par SCI BON'APART.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 742 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 80. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Moulin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 13 permis de démolir à Marcilly-sur-Tille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2026.
Dépôt
23 juillet 2026
Autorisation
17 septembre 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Marcilly-sur-Tille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marcilly-Sur-Tille
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21383
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 742 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 742 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BON'APART, dont l'adresse déclarée est à Dijon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI BON'APART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 991368408
- SIRET
- 99136840800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0213832600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 23/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur la même parcelle AC 80 à Marcilly-sur-Tille (21120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du Moulin à Marcilly-sur-Tille (21120)
L’autre dossier recensé rue du Moulin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.