Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0213832600001

Permis de démolir n° 0213832600001 à Marcilly-sur-Tille, 3 rue du Moulin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier PD n° 0213832600001

Demandeur

SCI BON'APART

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0213832600001 a été délivré le 17 septembre 2026 à Marcilly-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 rue du Moulin. Le dossier a été déposé par SCI BON'APART.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 742 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 80. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Moulin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 13 permis de démolir à Marcilly-sur-Tille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2026

Surface du terrain

742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2026.

Dépôt

23 juillet 2026

Autorisation

17 septembre 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
23/07/2026
2
Autorisation
17/09/2026

Localisation du projet à Marcilly-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marcilly-Sur-Tille

Territoires administratifs

Commune
Marcilly-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21383
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 742 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 742 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BON'APART, dont l'adresse déclarée est à Dijon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI BON'APART

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
991368408
SIRET
99136840800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0213832600001
Code commune INSEE 21383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Date de dépôt 23/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Déclaration préalable sur la même parcelle AC 80 à Marcilly-sur-Tille (21120)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir sur la même voie, rue du Moulin à Marcilly-sur-Tille (21120)

L’autre dossier recensé rue du Moulin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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