Autorisations en 2017
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5902 Chemin De Combelande, Millery (69390) | PD | B02742 | — | 2017/04/14 |
SCI BENELUCE - Permis de démolir
Active
815408620
Société civile immobilière
Créée le 04/12/2015
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI BENELUCE
SCI BENELUCE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Millery.
Profil et organisation
SCI BENELUCE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 69230 à Saint-Genis-Laval.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI BENELUCE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 04/12/2015
Siège social
Permis de démolir de SCI BENELUCE
Activité d’urbanisme de SCI BENELUCE
SCI BENELUCE compte 1 autorisation recensée sur la période 14/04/2017 - 14/04/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI BENELUCE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
14/04/2017 - 14/04/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI BENELUCE
1 autorisation sur la période 14/04/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Millery.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI BENELUCE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI BENELUCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR
SIREN 920394798
Même département de siège
58 autorisations
57 PC
1 PD
SAONE AZERGUES
SIREN 305176992
Même département de siège
48 autorisations
46 PC
2 PD
CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT
SIREN 400508230
Même département de siège
47 autorisations
47 PC
CMC PROMOTION
SIREN 353136047
Même département de siège
35 autorisations
32 PC
1 PA
2 PD
LOGIR
SIREN 892740291
Même département de siège
32 autorisations
29 PC
2 PA
1 PD
SNC LE CLOS PONCELET
SIREN 750616369
Même département de siège
29 autorisations
29 PC
Sources des informations sur SCI BENELUCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI BENELUCE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI BENELUCE ?
SCI BENELUCE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI BENELUCE ?
Le profil de SCI BENELUCE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI BENELUCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI BENELUCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI BENELUCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable