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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691331700002

Permis de démolir n° 0691331700002 à Millery, 5902 Chemin De Combelande

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI BENELUCE et autorisée le 14 avril 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691331700002, déposé en mairie de Millery.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PD n° 0691331700002

Demandeur

SCI BENELUCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Millery (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691331700002 a été délivré le 14 avril 2017, pour un bâtiment situé 5902 Chemin De Combelande. SCI BENELUCE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B02742. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Millery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 avril 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/04/2017

Localisation du projet à Millery

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B02742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Millery Code postal 69390 Identifiant INSEE 69133
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BENELUCE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 815408620
SIRET: 81540862000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT GENIS LAVAL (69230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691331700002
Code commune INSEE	69133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5902 Chemin De Combelande à Millery (69390).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI BENELUCE et autorisée le 14 avril 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691331700002, déposé en mairie de Millery.

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PD n°0691331700001 Autorisé

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