SCI BATI JL - Permis de construire et DP

Active
899646921 Société civile immobilière Créée le 15/04/2021

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCI BATI JL

SCI BATI JL est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montréverd.

Profil et organisation

SCI BATI JL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à 85660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI BATI JL
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/04/2021

Siège social

Permis de construire et DP de SCI BATI JL

Activité d’urbanisme de SCI BATI JL

SCI BATI JL compte 2 autorisations recensées sur la période 27/10/2022 - 15/12/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI BATI JL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

27/10/2022 - 15/12/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI BATI JL

2 autorisations sur la période 27/10/2022 - 15/12/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Montréverd.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI BATI JL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Couturi Res Mormaison, Montréverd (85260) PC Logement AB179, AB266 663 m² 149 m² 2022/12/15
8 La Rouli Re, Saint-Philbert-de-Bouaine (85660) PC Locaux AR201 1 133 m² 71 m² 2022/10/27

Répartition géographique des autorisations de SCI BATI JL

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI BATI JL

Sources des informations sur SCI BATI JL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI BATI JL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI BATI JL ?
SCI BATI JL est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI BATI JL ?
Le profil de SCI BATI JL recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI BATI JL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI BATI JL concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI BATI JL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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