Permis de construire Locaux N° 08526222H0064

Permis de construire n° 08526222H0064 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 71 m² de locaux, 8 La Rouli Re

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 08526222H0064

Demandeur

SCI BATI JL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526222H0064 a été délivré le 27 octobre 2022, pour un projet situé 8 La Rouli Re. Le dossier a été déposé par SCI BATI JL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR201. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 133 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 331 m²
Total 260 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 260 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 331 m²
dont Entrepôt 260 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 331 m²
Total locaux 260 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BATI JL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899646921
SIRET
89964692100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAINT PHILBERT DE BOUAINE (85660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526222H0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 La Rouli Re, à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BATI JL et accordé le 27 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08526222H0064, déposé en mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine.

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