À Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526222H0064 a été délivré le 27 octobre 2022, pour un projet situé 8 La Rouli Re. Le dossier a été déposé par SCI BATI JL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 133 m², le programme représente 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 201. Le catalogue de Saint-Philbert-de-Bouaine compte 362 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2022.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 133 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Le dossier vise la parcelle cadastrale AR 201. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 133 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.

La surface de plancher passe de 260 m² à 331 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	260 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	331 m²
Total	260 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	260 m²	71 m²	71 m²	331 m²
dont Entrepôt	260 m²	71 m²	71 m²	331 m²
Total locaux	260 m²	71 m²	71 m²	331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BATI JL, dont l'adresse déclarée est à Saint Philbert de Bouaine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI BATI JL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 899646921
SIRET: 89964692100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: SAINT PHILBERT DE BOUAINE (85660)

Autres dossiers de SCI BATI JL

PC n°08519722H0042 Commencé

rue des Couturi Res Mormaison

Montréverd (85260)

Nouvelle construction

15 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08526222H0064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Philbert-de-Bouaine

PC n°08526222H0021 Locaux Annulé

34 rue du Bocage

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Transformation avec extension

28 sept. 2022 1 292 m² SDP TRONICO

PC n°08526222H0009 Mixte Commencé

8 rue du Commerce

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

06 oct. 2022 88 m² SDP

PC n°08526222H0063 Logement Terminé

rue Saint Philbert

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Transformation avec extension

27 oct. 2022 79 m² SDP

PC n°08526222H0069 Logement Commencé

37 avenue de Bretagne

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

06 déc. 2022 77 m² SDP

PC n°08526222H0072 Logement Terminé

6.06 Fief du Haut Bourg

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

10 janv. 2023 85 m² SDP

PC n°08526222H0073 Logement Terminé

6.07 Zac Le Fief du Haut Bourg

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

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16 janv. 2023 85 m² SDP

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