Retour aux permis de construire de Saint-Philbert-de-Bouaine

Permis de construire Locaux N° 08526222H0064

Permis de construire à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 71 m² de locaux - 8 La Rouli Re

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 La Rouli Re, Saint-Philbert-de-Bouaine (85660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BATI JL et accordé le 27 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526222H0064, instruit par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 08526222H0064

Demandeur

SCI BATI JL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08526222H0064, délivré le 27 octobre 2022 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 La Rouli Re, Saint-Philbert-de-Bouaine (85660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BATI JL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR201.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 133 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

331 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	260 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	331 m²
Total	260 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	260 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	331 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BATI JL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 899646921
SIRET: 89964692100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT PHILBERT DE BOUAINE (85660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08526222H0064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 La Rouli Re, Saint-Philbert-de-Bouaine (85660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BATI JL et accordé le 27 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526222H0064, instruit par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Philbert-de-Bouaine

PC n°0852622600006 Logement Autorisé

17 Bis Rue Du Stade

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

19 mai 2026 82 m² SDP

PC n°0852622500019 Logement Autorisé

1 Rue Du Moulin Fleuri

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

09 mars 2026 83 m² SDP

PC n°0852622500018 Locaux Autorisé

La Sauzaie

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Extension sans transformation

12 janv. 2026 60 m² SDP GAEC VENDELOIRE

PC n°0852622500016 Logement Commencé

Rue De La Rouliere

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

03 déc. 2025 75 m² SDP

DP n°0852622500047 Locaux Autorisé

5 Impasse De La Solitude

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Extension sans transformation

10 oct. 2025 12 m² SDP

PC n°0852622500007 Locaux Autorisé

Rue Marie Curie Za La Croix Biton

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

24 juil. 2025 404 m² SDP IMMO LDB

Autres types d'autorisations à Saint-Philbert-de-Bouaine

Permis d'aménager à Saint-Philbert-de-Bouaine

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Philbert-de-Bouaine

6 autorisations