Permis de construire à Montréverd pour 149 m² de logement - Rue Des Couturi Res Mormaison
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PC n° 08519722H0042
Demandeur
SCI BATI JL
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08519722H0042, délivré le 15 décembre 2022 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Couturi Res Mormaison, Montréverd (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BATI JL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB179, AB266.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 22 jours
Localisation du projet à Montréverd
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mormaison
Territoires administratifs
- Commune
- Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BATI JL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899646921
- SIRET
- 89964692100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST PHILBERT DE BOUAINE (85660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519722H0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |