SCI BALMA PARC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
523356368 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 15/06/2010

Infos clés

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

6

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCI BALMA PARC

SCI BALMA PARC est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Gragnague.

Profil et organisation

SCI BALMA PARC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 31000 à TOULOUSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI BALMA PARC
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
15/06/2010

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI BALMA PARC

Activité d’urbanisme de SCI BALMA PARC

SCI BALMA PARC compte 7 autorisations recensées sur la période 23/02/2018 - 21/06/2023, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI BALMA PARC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

23/02/2018 - 21/06/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de SCI BALMA PARC

6 autorisations sur la période 23/02/2018 - 27/04/2021, réparties dans 4 communes, principalement à Gragnague. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI BALMA PARC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
66Ave Bd Des Capell, Plaisance-du-Touch (31830) PC Logement BP27, BP32 3 148 m² 2021/04/27
66 Av Des Pyrenees, Plaisance-du-Touch (31830) PC Logement BP27, BP31 3 073 m² 2 334 m² 2020/01/09
2 Rue De Baougnac Lotissement ""L, Lavalette (31590) PC Mixte A498 2 412 m² 468 m² 2019/06/14
11 Allee Des Tilleuls, Chambray-lès-Tours (37170) PC Logement AO219 1 100 m² 1 450 m² 2019/01/29
Za Du Girou Lot N_ 14B, Gragnague (31380) PC Locaux ZA151 427 m² 2018/08/02
Za Du Girou Lot N_16, Gragnague (31380) PC Locaux ZA149 2 182 m² 412 m² 2018/02/23

Permis de démolir de SCI BALMA PARC

1 autorisation sur la période 21/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Brive-la-Gaillarde. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
4 Rue Carnot, Brive-la-Gaillarde (19100) PD BK302 273 m² 2023/06/21

Répartition géographique des autorisations de SCI BALMA PARC

Demandeurs comparables à SCI BALMA PARC

Sources des informations sur SCI BALMA PARC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI BALMA PARC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI BALMA PARC ?
SCI BALMA PARC est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI BALMA PARC ?
Le profil de SCI BALMA PARC recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI BALMA PARC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI BALMA PARC concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI BALMA PARC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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