Permis de construire Logement N° 03142419C0100

Permis de construire n° 03142419C0100 à Plaisance-du-Touch pour 2 334 m² de logement, 66 Av Des Pyrenees

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 janvier 2020

Dossier PC n° 03142419C0100

Demandeur

SCI BALMA PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 66 Av Des Pyrenees, le permis de construire n° 03142419C0100 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2020 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI BALMA PARC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 073 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 14 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BP27, BP31, BP33. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 073 m²

Surface existante avant

1 340 m²

Surface créée

2 334 m²

Variation nette

+994 m²

Surface totale après

2 334 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP27 BP31 BP33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 2 334 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 134 m² 2 334 m²
Locaux 1 140 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 0 m² -1 140 m² 0 m²
Total 1 340 m² 2 334 m² 0 m² 1 340 m² 0 m² 994 m² 2 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 14 5 - - 40
- 52,5 % 35,0 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BALMA PARC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
523356368
SIRET
52335636800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2010
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142419C0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 073 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Av Des Pyrenees, à Plaisance-du-Touch (31830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BALMA PARC ; la décision est intervenue le 9 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 14 T3 et 5 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142419C0100, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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