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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01903123A0007

Permis de démolir n° 01903123A0007 à Brive-la-Gaillarde, 4 Rue Carnot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI BALMA PARC et autorisé le 21 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903123A0007, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PD n° 01903123A0007

Demandeur

SCI BALMA PARC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2023 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01903123A0007 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Carnot. SCI BALMA PARC figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 273 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK302. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 169 permis de démolir référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Surface du terrain

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/06/2023

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	273 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BALMA PARC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 523356368
SIRET: 52335636800010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2010
Localisation: TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01903123A0007
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Carnot à Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI BALMA PARC et autorisé le 21 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903123A0007, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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