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SCI BAILLOU - Permis de construire et DP

Active
383406337 Société civile immobilière Créée le 03/10/1991

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Côte-d'Or (21)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de SCI BAILLOU

SCI BAILLOU est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arc-sur-Tille.

Profil et organisation

SCI BAILLOU est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 21560 à Couternon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI BAILLOU
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
03/10/1991

Siège social

Permis de construire et DP de SCI BAILLOU

Activité d’urbanisme de SCI BAILLOU

SCI BAILLOU compte 4 autorisations recensées sur la période 23/06/2014 - 30/09/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI BAILLOU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

23/06/2014 - 30/09/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI BAILLOU

4 autorisations sur la période 23/06/2014 - 30/09/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Arc-sur-Tille.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI BAILLOU dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI BAILLOU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Arc-sur-Tille

4 autorisations

Département représenté

Côte-d'Or (21)

4 autorisations

Demandeurs comparables à SCI BAILLOU

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

R.N.J.
SIREN 799244868
Même département de siège
8 autorisations 7 PC 1 PD
SCI ORCUN
SIREN 752085621
Même département de siège
7 autorisations 7 PC
LES GENIEVRES
SIREN 353224165
Même département de siège
6 autorisations 3 PC 3 PD
SCI DE MURGER
SIREN 534052451
Même département de siège
6 autorisations 6 PC
SAT
SIREN 844049114
Même département de siège
6 autorisations 5 PC 1 PD
LA FAMILIALE DE L AUXOIS
SIREN 404953648
Même département de siège
5 autorisations 5 PC

Sources des informations sur SCI BAILLOU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI BAILLOU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI BAILLOU ?
SCI BAILLOU est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI BAILLOU ?
Le profil de SCI BAILLOU recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI BAILLOU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI BAILLOU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI BAILLOU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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