2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
SCI ARVA est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ploërmel.
SCI ARVA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 56800 à Ploërmel.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI ARVA compte 3 autorisations recensées sur la période 28/10/2021 - 09/12/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI ARVA, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 28/10/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Ploërmel. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI ARVA dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Av Rioust Des Villes Audra, Ploërmel (56800) | PC Locaux | AB57 | 1 210 m² | 68 m² | 2021/10/28 |
1 autorisation sur la période 30/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Île-de-Bréhat. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Kerarguillis, Île-de-Bréhat (22870) | PA | A1765, A1342 | — | 2022/09/30 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 09/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Ploërmel. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Av Rioust Des Villes Audra, Ploërmel (56800) | PD | AB57 | 1 210 m² | 2024/12/09 |
2 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
