Permis de construire n° 05616521K0100 à Ploërmel pour 68 m² de locaux, 15 avenue Rioust des Villes Audra
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PC n° 05616521K0100
Demandeur
SCI ARVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616521K0100 a été délivré le 28 octobre 2021 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 15 avenue Rioust des Villes Audra. La demande émane de SCI ARVA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 210 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 57. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Rioust des Villes Audra, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 210 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire.
La surface de plancher passe de 81 m² à 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 149 m² |
| Total | 81 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 81 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 149 m² |
| dont Bureaux | 81 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 149 m² |
| Total locaux | 81 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ARVA, dont l'adresse déclarée est à Ploërmel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ARVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487501207
- SIRET
- 48750120700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PLOËRMEL (56800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616521K0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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