Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 224 Allee De La Deume, Saint-Marcel-lès-Annonay (07100) | PD | AI456 | 6 320 m² | 2022/07/13 |
SCI ARDECHE STOCKAGE - Permis de démolir
Active
388581464
Société civile immobilière
Créée le 01/08/1992
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI ARDECHE STOCKAGE
SCI ARDECHE STOCKAGE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Marcel-lès-Annonay.
Profil et organisation
SCI ARDECHE STOCKAGE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 07100 à Saint-Marcel-lès-Annonay.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI ARDECHE STOCKAGE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/08/1992
Siège social
Permis de démolir de SCI ARDECHE STOCKAGE
Activité d’urbanisme de SCI ARDECHE STOCKAGE
SCI ARDECHE STOCKAGE compte 1 autorisation recensée sur la période 13/07/2022 - 13/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI ARDECHE STOCKAGE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/07/2022 - 13/07/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI ARDECHE STOCKAGE
1 autorisation sur la période 13/07/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Marcel-lès-Annonay.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI ARDECHE STOCKAGE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI ARDECHE STOCKAGE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN 386220032
Même département de siège
99 autorisations
85 PC
9 PA
5 PD
SCI LES GRIOTTES
SIREN 333632602
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
MONTE CRISTO
SIREN 478541113
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
COROMINA
SIREN 843856469
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
RAYMOND BERNARD ET SES ENFANTS
SIREN 313801151
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
S.C.I CAPEL - LOCHET
SIREN 348141151
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
Sources des informations sur SCI ARDECHE STOCKAGE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI ARDECHE STOCKAGE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI ARDECHE STOCKAGE ?
SCI ARDECHE STOCKAGE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI ARDECHE STOCKAGE ?
Le profil de SCI ARDECHE STOCKAGE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI ARDECHE STOCKAGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI ARDECHE STOCKAGE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI ARDECHE STOCKAGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable