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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00726522A0001

Permis de démolir à Saint-Marcel-lès-Annonay - 224 Allee De La Deume

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARDECHE STOCKAGE et autorisé le 13 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726522A0001, instruit par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PD n° 00726522A0001

Demandeur

SCI ARDECHE STOCKAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00726522A0001, délivré le 13 juillet 2022 à Saint-Marcel-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 224 Allee De La Deume, Saint-Marcel-lès-Annonay (07100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI ARDECHE STOCKAGE. Le terrain concerné couvre 6 320 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Surface du terrain

6 320 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 juillet 2022

Délai d'instruction

6 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/07/2022

Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Annonay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Marcel-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07265
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	6 320 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARDECHE STOCKAGE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 388581464
SIRET: 38858146400012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00726522A0001
Code commune INSEE	07265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 224 Allee De La Deume, Saint-Marcel-lès-Annonay (07100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARDECHE STOCKAGE et autorisé le 13 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726522A0001, instruit par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d'avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Annonay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques de la démolition

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

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