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SCI AC2L - Permis de construire et DP

Active
535276265 Société civile immobilière Créée le 07/10/2011

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Ardèche (07)

Permis de construire et DP

26

Présentation détaillée de SCI AC2L

SCI AC2L est associé à 26 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 26 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Allan.

Profil et organisation

SCI AC2L est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 07700 à Saint-Marcel-d'Ardèche.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI AC2L
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
07/10/2011

Siège social

Permis de construire et DP de SCI AC2L

Activité d’urbanisme de SCI AC2L

SCI AC2L compte 26 autorisations recensées sur la période 26/04/2013 - 21/04/2014, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI AC2L, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

26

Période couverte

26/04/2013 - 21/04/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SCI AC2L

26 autorisations sur la période 26/04/2013 - 21/04/2014, réparties dans 3 communes, principalement à Allan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI AC2L dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Rochette, Bourg-Saint-Andéol (07700) PC Logement H1607 1 094 m² 200 m² 2013/06/20
Lot Les Perdrix Ferminas Haut, Donzère (26290) PC Logement A1525 576 m² 115 m² 2013/04/26
Lot Les Perdrix Ferminas Haut, Donzère (26290) PC Logement A1524 428 m² 101 m² 2013/04/26
Lot Les Perdrix Ferminas Haut, Donzère (26290) PC Logement A1522 533 m² 107 m² 2013/04/26
Lot Les Perdrix Ferminas Haut, Donzère (26290) PC Logement A1521 442 m² 122 m² 2013/04/26
Lot Les Perdrix Ferminas Haut, Donzère (26290) PC Logement A1523 516 m² 244 m² 2013/04/26

1 à 6 sur 6 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI AC2L

3 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Allan

20 autorisations

Donzère

5 autorisations

Bourg-Saint-Andéol

1 autorisation

Demandeurs comparables à SCI AC2L

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

LOGIS HORIZON
SIREN 834495459
Même département de siège
15 autorisations 15 PC
SCI MIR
SIREN 487449464
Même département de siège
12 autorisations 6 PC 1 PA 5 PD
SCI A..M.H.
SIREN 492361167
Même département de siège
11 autorisations 11 PC
SCI MATHILDA
SIREN 412027831
Même département de siège
9 autorisations 9 PC
SCI LE POMMIER
SIREN 322556317
Même département de siège
8 autorisations 8 PC
K2F
SIREN 484944681
Même département de siège
8 autorisations 8 PC

Sources des informations sur SCI AC2L

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI AC2L

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI AC2L ?
SCI AC2L est associé à 26 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI AC2L ?
Le profil de SCI AC2L recense 26 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI AC2L apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI AC2L concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI AC2L signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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