Permis de construire Logement N° 02611613M0007

Permis de construire n° 02611613M0007 à Donzère pour 107 m² de logement, Lot Les Perdrix Ferminas Haut

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 02611613M0007

Demandeur

SCI AC2L

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2013 à Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02611613M0007 porte sur un projet situé Lot Les Perdrix Ferminas Haut. SCI AC2L figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1522. Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

533 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2017. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2013

Achèvement (DAACT)

24/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
24/05/2017
Autorisation
26/04/2013
Chantier (DOC)
02/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2017

Localisation du projet à Donzère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferminas Haut

Territoires administratifs

Commune
Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AC2L

Voir les 26 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535276265
SIRET
53527626500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
SAINT-MARCEL-D ARDECHE (07700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611613M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 24/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Perdrix Ferminas Haut, à Donzère (26290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AC2L et accordé le 26 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 2 novembre 2013, achèvement déclaré le 24 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611613M0007, déposé en mairie de Donzère.

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