SCEA NINOREILLE PERE ET FILS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
302755798 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/01/1900

Infos clés

Siège

Aube (10)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCEA NINOREILLE PERE ET FILS

SCEA NINOREILLE PERE ET FILS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bouilly.

Profil et organisation

SCEA NINOREILLE PERE ET FILS est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 10320 à BOUILLY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA NINOREILLE PERE ET FILS
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
01/01/1900

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCEA NINOREILLE PERE ET FILS

Activité d’urbanisme de SCEA NINOREILLE PERE ET FILS

SCEA NINOREILLE PERE ET FILS compte 4 autorisations recensées sur la période 19/06/2015 - 23/03/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA NINOREILLE PERE ET FILS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

19/06/2015 - 23/03/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA NINOREILLE PERE ET FILS

3 autorisations sur la période 19/06/2015 - 23/03/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Bouilly. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA NINOREILLE PERE ET FILS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Departementale N_190 Les Guermoises, Bouilly (10320) PC Locaux ZE14 79 066 m² 594 m² 2019/03/23
09 Chemin De La Ligne, Bouilly (10320) PC Locaux AE41, AE42 5 318 m² 86 m² 2016/05/20
9 Chemin De La Ligne Le Village, Bouilly (10320) DP Locaux AE104B, AE104 5 318 m² 86 m² 2015/06/19

Permis de démolir de SCEA NINOREILLE PERE ET FILS

1 autorisation sur la période 01/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Bouilly. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Departementale N 190 Les Guermoises, Bouilly (10320) PD ZE14 2017/07/01

Répartition géographique des autorisations de SCEA NINOREILLE PERE ET FILS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA NINOREILLE PERE ET FILS

Sources des informations sur SCEA NINOREILLE PERE ET FILS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA NINOREILLE PERE ET FILS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA NINOREILLE PERE ET FILS ?
SCEA NINOREILLE PERE ET FILS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA NINOREILLE PERE ET FILS ?
Le profil de SCEA NINOREILLE PERE ET FILS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA NINOREILLE PERE ET FILS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA NINOREILLE PERE ET FILS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA NINOREILLE PERE ET FILS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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