Déclaration préalable n° 01005115C0009 à Bouilly pour 86 m² de locaux, 9 Chemin De La Ligne Le Village
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier DP n° 01005115C0009
Demandeur
SCEA NINOREILLE PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 juin 2015 à Bouilly (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01005115C0009 porte sur un projet situé 9 Chemin De La Ligne Le Village. SCEA NINOREILLE PERE ET FILS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 318 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE104B, AE104, AE103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 694 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 694 m² |
| Total | 694 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -86 m² | 534 m² |
| Autres activités | 74 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 160 m² |
| dont Bureaux | 74 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 160 m² |
| Total locaux | 694 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA NINOREILLE PERE ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 302755798
- SIRET
- 30275579800022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOUILLY (10320)
Autres dossiers de SCEA NINOREILLE PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01005115C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |