Permis de démolir n° 01005117C0001 à Bouilly, Route Departementale N 190 Les Guermoises
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2017
Dossier PD n° 01005117C0001
Demandeur
SCEA NINOREILLE PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouilly (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01005117C0001 a été délivré le 1 juillet 2017, pour un bâtiment situé Route Departementale N 190 Les Guermoises. Le demandeur déclaré est SCEA NINOREILLE PERE ET FILS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Bouilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 juillet 2017
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Bouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA NINOREILLE PERE ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 302755798
- SIRET
- 30275579800022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOUILLY (10320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01005117C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |