Permis de construire n° 0100511800004 à Bouilly pour 594 m² de locaux, Route Departementale N_190 Les Guermoises
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2019
Dossier PC n° 0100511800004
Demandeur
SCEA NINOREILLE PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale N_190 Les Guermoises, le permis de construire n° 0100511800004 a été délivré le 23 mars 2019 à Bouilly (Aube, Grand Est). SCEA NINOREILLE PERE ET FILS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 715 m² |
| Total | 121 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 121 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 715 m² |
| Total locaux | 121 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA NINOREILLE PERE ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 302755798
- SIRET
- 30275579800022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOUILLY (10320)
Autres dossiers de SCEA NINOREILLE PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0100511800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |