SCEA LES BERANGERS - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de SCEA LES BERANGERS
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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513219626 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/06/2009

Infos clés

Secteur

Agriculture - autres activités

Activité - Code NAF

NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège

Eure (27)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de SCEA LES BERANGERS

SCEA LES BERANGERS est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Routot.

Profil et organisation

SCEA LES BERANGERS est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 27350 à Routot.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: SCEA LES BERANGERS
SIREN
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Activité principale: NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

SIRET du siège
Date de création: 01/06/2009

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA LES BERANGERS

Activité d’urbanisme de SCEA LES BERANGERS

SCEA LES BERANGERS compte 3 autorisations recensées sur la période 11/08/2022 - 01/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA LES BERANGERS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

11/08/2022 - 01/12/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA LES BERANGERS

3 autorisations sur la période 11/08/2022 - 01/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Routot.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA LES BERANGERS dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2022

3 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Chemin Des Demoiselles - L, Routot (27350)	PC Logement	ZC79	646 m²	132 m²	2022/12/01
Chemin Des Demoiselles -, Routot (27350)	PC Logement	ZC79	669 m²	132 m²	2022/09/19
Rue De Brotonne - Le Quesn, Routot (27350)	PC Locaux	ZA32, ZA34	235 940 m²	12 m²	2022/08/11

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCEA LES BERANGERS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Routot

3 autorisations

Département représenté

Eure (27)

3 autorisations

Région représentée

Normandie

3 autorisations

Demandeurs comparables à SCEA LES BERANGERS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCEA DES HOULETTES

SIREN 532438850

Même département de siège

5 autorisations 5 PC

GAEC DE LA RUE NEUVE

SIREN 317707875

Même département de siège

4 autorisations 4 PC

MAISON HAAS

SIREN 301276069

Même département de siège

3 autorisations 3 PC

SCEA DES QUATRE VOUGES

SIREN 327963450

Même département de siège

3 autorisations 3 PC

SCEA LIZOT

SIREN 352903926

Même département de siège

3 autorisations 3 PC

SCEA FERME DE LA HETRAIE

SIREN 400135281

Même département de siège

3 autorisations 3 PC

Sources des informations sur SCEA LES BERANGERS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA LES BERANGERS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA LES BERANGERS ?

SCEA LES BERANGERS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA LES BERANGERS ?

Le profil de SCEA LES BERANGERS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes SCEA LES BERANGERS apparaît-il ?

Les autorisations reliées à SCEA LES BERANGERS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à SCEA LES BERANGERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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