SCEA LE CANADA - Permis de construire et DP

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403217664 Société civile d'exploitation agricole Créée le 15/12/1995

Présentation détaillée de SCEA LE CANADA

SCEA LE CANADA est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Louvencourt.

Profil et organisation

SCEA LE CANADA est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 80560 à LOUVENCOURT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCEA LE CANADA
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
15/12/1995
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA LE CANADA

Activité d’urbanisme de SCEA LE CANADA

SCEA LE CANADA compte 4 autorisations recensées sur la période 19/06/2013 - 12/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA LE CANADA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

19/06/2013 - 12/09/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA LE CANADA

4 autorisations sur la période 19/06/2013 - 12/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Louvencourt.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA LE CANADA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
26 Rue D Acheux, Louvencourt (80560) PC Locaux E495, E522 12 339 m² 577 m² 2022/09/12
Ruell Mikel Gay, Louvencourt (80560) PC Locaux 0E495 12 048 m² 938 m² 2016/07/07
Ruelle Mickel Gay Chemin D Acheux, Louvencourt (80560) PC Locaux 0E495 12 048 m² 965 m² 2016/04/04
Ruell Mickel Gay Chemin D Acheux, Louvencourt (80560) PC Locaux 0E495 12 048 m² 560 m² 2013/06/19

Répartition géographique des autorisations de SCEA LE CANADA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA LE CANADA

Sources des informations sur SCEA LE CANADA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA LE CANADA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA LE CANADA ?
SCEA LE CANADA est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA LE CANADA ?
Le profil de SCEA LE CANADA recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA LE CANADA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA LE CANADA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA LE CANADA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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