Permis de construire à Louvencourt pour 560 m² de locaux - Ruell Mickel Gay Chemin D Acheux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PC n° 08049313A0001
Demandeur
SCEA LE CANADA
Cette page présente le permis de construire n° 08049313A0001, délivré le 19 juin 2013 à Louvencourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Ruell Mickel Gay Chemin D Acheux, Louvencourt (80560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LE CANADA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E495.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2014.
Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
10/11/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Louvencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin D Acheux
Territoire administratif
- Commune
- Louvencourt Code postal 80560 Identifiant INSEE 80493
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 383 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 3 943 m² |
| Total | 3 383 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 3 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 383 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 3 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE CANADA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 403217664
- SIRET
- 40321766400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LOUVENCOURT (80560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08049313A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |