Permis de construire n° 0804932200003 à Louvencourt pour 577 m² de locaux, 26 Rue D Acheux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PC n° 0804932200003
Demandeur
SCEA LE CANADA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2022 à Louvencourt (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0804932200003 porte sur un projet situé 26 Rue D Acheux. Le dossier a été déposé par SCEA LE CANADA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E495, E522. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvencourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louvencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvencourt Code postal 80560 Identifiant INSEE 80493
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 006 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 6 583 m² |
| Total | 6 006 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 6 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 006 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 6 583 m² |
| Total locaux | 6 006 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 6 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE CANADA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 403217664
- SIRET
- 40321766400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LOUVENCOURT (80560)
Autres dossiers de SCEA LE CANADA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0804932200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |