Permis de construire n° 08049315M0004 à Louvencourt pour 965 m² de locaux, Ruelle Mickel Gay Chemin D Acheux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PC n° 08049315M0004
Demandeur
SCEA LE CANADA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08049315M0004 a été délivré le 4 avril 2016 à Louvencourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Ruelle Mickel Gay Chemin D Acheux. Le dossier a été déposé par SCEA LE CANADA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 965 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Louvencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin D Acheux
Territoires administratifs
- Commune
- Louvencourt Code postal 80560 Identifiant INSEE 80493
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 103 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 5 068 m² |
| Total | 4 103 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 5 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 103 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 5 068 m² |
| Total locaux | 4 103 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 5 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE CANADA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 403217664
- SIRET
- 40321766400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LOUVENCOURT (80560)
Autres dossiers de SCEA LE CANADA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08049315M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |