Permis de construire à Louvencourt pour 965 m² de locaux - Ruelle Mickel Gay Chemin D Acheux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PC n° 08049315M0004
Demandeur
SCEA LE CANADA
Cette page présente le permis de construire n° 08049315M0004, délivré le 4 avril 2016 à Louvencourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Ruelle Mickel Gay Chemin D Acheux, Louvencourt (80560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LE CANADA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 965 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E495.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 20 jours
Localisation du projet à Louvencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin D Acheux
Territoire administratif
- Commune
- Louvencourt Code postal 80560 Identifiant INSEE 80493
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 103 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 5 068 m² |
| Total | 4 103 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 5 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 103 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 5 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE CANADA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 403217664
- SIRET
- 40321766400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LOUVENCOURT (80560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08049315M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |