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SCEA GABARD - Permis de construire et DP

Active
412613242 Société civile d'exploitation agricole Créée le 12/05/1997

Infos clés

Secteur

Agriculture - autres activités

Activité - Code NAF

NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège

Deux-Sèvres (79)

Permis de construire et DP

18

Présentation détaillée de SCEA GABARD

SCEA GABARD est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 18 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-Amand-sur-Sèvre.

Profil et organisation

SCEA GABARD est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 79700 à Saint-Amand-sur-Sèvre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA GABARD
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
12/05/1997
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA GABARD

Activité d’urbanisme de SCEA GABARD

SCEA GABARD compte 18 autorisations recensées sur la période 25/11/2014 - 16/10/2018, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA GABARD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

25/11/2014 - 16/10/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de SCEA GABARD

18 autorisations sur la période 25/11/2014 - 16/10/2018, réparties dans 4 communes, principalement à Saint-Amand-sur-Sèvre.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA GABARD dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

10 autorisations

Années

Autorisations en 2017

8 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Colindre, Saint-Pierre-des-Échaubrognes (79700) PC Locaux ZC17 103 577 m² 1 216 m² 2017/12/20
Les Guyonnieres St Aubin, Mauléon (79700) PC Locaux C350 1 004 m² 995 m² 2017/08/01
La Moriniere, Saint-Amand-sur-Sèvre (79700) PC Locaux AY400, AY401 4 562 m² 60 m² 2017/07/24
La Misotiere, Saint-Amand-sur-Sèvre (79700) PC Locaux BI30 13 750 m² 1 380 m² 2017/06/01
42 Grand Grand Rue, Mauléon (79700) DP Locaux AZ66 138 m² 52 m² 2017/04/26
Zi Du Vivier, Saint-Pierre-des-Échaubrognes (79700) PC Locaux BD20 98 m² 1 543 m² 2017/04/21
Zi De La Commanderie, Mauléon (79700) PC Locaux B176 12 030 m² 95 m² 2017/03/15
Tr De La Girardiere, Saint-Amand-sur-Sèvre (79700) PC Locaux AK89 36 995 m² 460 m² 2017/01/05

1 à 10 sur 10 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCEA GABARD

4 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Saint-Amand-sur-Sèvre

10 autorisations

Mauléon

5 autorisations

Saint-Pierre-des-Échaubrognes

2 autorisations

Longué-Jumelles

1 autorisation

Demandeurs comparables à SCEA GABARD

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SOUCHARD
SIREN 383877560
Même département de siège
10 autorisations 9 PC 1 PA
LIGNER
SIREN 518171897
Même département de siège
10 autorisations 9 PC 1 PA
E.A.R.L. RIPAUD HORTICULTURE
SIREN 501576029
Même département de siège
7 autorisations 7 PC
SCEA BOISSINOT DANIEL
SIREN 403885122
Même département de siège
6 autorisations 6 PC
EARL BONNET
SIREN 520547316
Même département de siège
5 autorisations 4 PC 1 PD
LES VERGERS GAZEAU
SIREN 314973793
Même département de siège
3 autorisations 3 PC

Sources des informations sur SCEA GABARD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA GABARD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA GABARD ?
SCEA GABARD est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA GABARD ?
Le profil de SCEA GABARD recense 18 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA GABARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA GABARD concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA GABARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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