Permis de construire à Mauléon pour 358 m² de locaux - Zi De La Commanderie
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 15 mars 2017 · Dossier PC n° 07907917E0006 · Demandeur : EARL GABARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07907917E0006, délivré le 15 mars 2017 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zi De La Commanderie, Mauléon (79700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL GABARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B176.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mauléon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 358 m² |
| Total | 263 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 358 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 122 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 217 m² |
| Entrepôts | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² |
| Total locaux | 263 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 358 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907917E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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