Permis de construire à Saint-Amand-sur-Sèvre pour 72 m² de locaux - Le Poux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 07923516E0002
Demandeur
SCEA GABARD
Cette page présente le permis de construire n° 07923516E0002, délivré le 21 avril 2016 à Saint-Amand-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Poux, Saint-Amand-sur-Sèvre (79700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA GABARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD44, AD57, AD65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2017.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2016
Achèvement (DAACT)
13/01/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois 18 jours
Durée du chantier
2 mois 5 jours
Délai total
8 mois 23 jours
Localisation du projet à Saint-Amand-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Amand-sur-Sèvre Code postal 79700 Identifiant INSEE 79235
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² |
| Locaux | 77 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 149 m² |
| Total | 303 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 77 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GABARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412613242
- SIRET
- 41261324200012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT AMAND SUR SEVRE (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07923516E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |