Permis de construire à Saint-Pierre-des-Échaubrognes pour 1 543 m² de locaux - Zi Du Vivier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PC n° 07928917E0003
Demandeur
SCEA GABARD
Cette page présente le permis de construire n° 07928917E0003, délivré le 21 avril 2017 à Saint-Pierre-des-Échaubrognes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zi Du Vivier, Saint-Pierre-des-Échaubrognes (79700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA GABARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 543 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Échaubrognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-des-Échaubrognes Code postal 79700 Identifiant INSEE 79289
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 732 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 19 275 m² |
| Total | 17 732 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 19 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 17 732 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 19 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GABARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412613242
- SIRET
- 41261324200012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT PIERRE DES ECHAUBR (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07928917E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 15/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |