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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
1
SCEA FERME DU PAVILLON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aviron.
SCEA FERME DU PAVILLON est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 27930 à Sacquenville.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA FERME DU PAVILLON compte 1 autorisation recensée sur la période 15/08/2014 - 15/08/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA FERME DU PAVILLON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 15/08/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Aviron.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA FERME DU PAVILLON dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Mesnil Fuguet La Butte De Binou, Aviron (27930) | PC Locaux | ZE209, ZE208 | 80 562 m² | 1 152 m² | 2014/08/15 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
