SCEA ELEVAGE DE LA TERRE BISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
478298367 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/08/2004

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de SCEA ELEVAGE DE LA TERRE BISE

SCEA ELEVAGE DE LA TERRE BISE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 3 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Merdrignac.

Profil et organisation

SCEA ELEVAGE DE LA TERRE BISE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 22230 à SAINT-LAUNEUC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA ELEVAGE DE LA TERRE BISE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/08/2004
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCEA ELEVAGE DE LA TERRE BISE

Activité d’urbanisme de SCEA ELEVAGE DE LA TERRE BISE

SCEA ELEVAGE DE LA TERRE BISE compte 5 autorisations recensées sur la période 11/08/2017 - 21/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA ELEVAGE DE LA TERRE BISE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

11/08/2017 - 21/06/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA ELEVAGE DE LA TERRE BISE

3 autorisations sur la période 11/08/2017 - 21/06/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Merdrignac. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA ELEVAGE DE LA TERRE BISE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Terre Bise, Merdrignac (22230) PC Locaux ZD115, ZD66 42 146 m² 1 353 m² 2021/06/21
La Villeneuve, Merdrignac (22230) PC Locaux ZE153 10 886 m² 132 m² 2017/09/25
La Terre Bise, Merdrignac (22230) PC Locaux ZD115 15 836 m² 61 m² 2017/08/11

Permis de démolir de SCEA ELEVAGE DE LA TERRE BISE

2 autorisations sur la période 10/11/2017 - 27/11/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Merdrignac. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Villeneuve, Merdrignac (22230) PD ZE153 2017/11/27
La Terre Bise, Merdrignac (22230) PD ZD115 2017/11/10

Répartition géographique des autorisations de SCEA ELEVAGE DE LA TERRE BISE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA ELEVAGE DE LA TERRE BISE

Sources des informations sur SCEA ELEVAGE DE LA TERRE BISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA ELEVAGE DE LA TERRE BISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA ELEVAGE DE LA TERRE BISE ?
SCEA ELEVAGE DE LA TERRE BISE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA ELEVAGE DE LA TERRE BISE ?
Le profil de SCEA ELEVAGE DE LA TERRE BISE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA ELEVAGE DE LA TERRE BISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA ELEVAGE DE LA TERRE BISE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA ELEVAGE DE LA TERRE BISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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