Permis de construire n° 02230921J0001 à Merdrignac pour 1 353 m² de locaux, La Terre Bise
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PC n° 02230921J0001
Demandeur
EARL ELEVAGE DE LA TERRE BISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2021 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02230921J0001 porte sur un projet situé La Terre Bise. EARL ELEVAGE DE LA TERRE BISE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 353 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 42 146 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/12/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 115, ZD 66. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 212 permis de construire et déclarations préalables à Merdrignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Merdrignac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 42 146 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 353 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 228 m² à 2 581 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 228 m² | 1 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 353 m² | 2 581 m² |
| Total | 1 228 m² | 1 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 353 m² | 2 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 228 m² | 1 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 353 m² | 2 581 m² |
| Total locaux | 1 228 m² | 1 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 353 m² | 2 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL ELEVAGE DE LA TERRE BISE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Launeuc. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EARL ELEVAGE DE LA TERRE BISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478298367
- SIRET
- 47829836700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-LAUNEUC (22230)
Autres dossiers de EARL ELEVAGE DE LA TERRE BISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230921J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles ZD 115, ZD 66 à Merdrignac (22230)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.