Permis de construire à Merdrignac pour 61 m² de locaux - La Terre Bise
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PC n° 02230917C0001
Demandeur
EARL ELEVAGE DE LA TERRE BISE
Cette page présente le permis de construire n° 02230917C0001, délivré le 11 août 2017 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Terre Bise, Merdrignac (22230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ELEVAGE DE LA TERRE BISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD115.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Merdrignac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Terre Bise
Territoire administratif
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 891 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 952 m² |
| Total | 891 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 891 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ELEVAGE DE LA TERRE BISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478298367
- SIRET
- 47829836700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-LAUNEUC (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230917C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |