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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02230917C0004

Permis de démolir n° 02230917C0004 à Merdrignac, La Terre Bise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GAEC DE LA TERRE BISE et autorisé le 10 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02230917C0004, déposé en mairie de Merdrignac.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PD n° 02230917C0004

Demandeur

GAEC DE LA TERRE BISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02230917C0004 a été délivré le 10 novembre 2017, pour un bâtiment situé La Terre Bise. La demande émane de GAEC DE LA TERRE BISE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Merdrignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/11/2017

Localisation du projet à Merdrignac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Terre Bise

Territoires administratifs

Commune: Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA TERRE BISE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 478298367
SIRET: 47829836700010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2004
Localisation: SAINT-LAUNEUC (22230)

Autres dossiers de GAEC DE LA TERRE BISE

PD n°02230917C0003 Autorisé

La Villeneuve

27 nov. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02230917C0004
Code commune INSEE	22147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Terre Bise à Merdrignac (22230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GAEC DE LA TERRE BISE et autorisé le 10 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02230917C0004, déposé en mairie de Merdrignac.

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PD n°02230917C0001 Autorisé

Le Bourg

Merdrignac (22230)

08 août 2017 COMMUNE DE SAINT LAUNEUC

PD n°02230917C0002 Autorisé

Bourg

Merdrignac (22230)

18 août 2017 COMMUNE DE SAINT LAUNEUC

PD n°02214717J0003 Autorisé

2 Rue Du Manoir Du Vieux B

Merdrignac (22230)

01 sept. 2017 1 658 m² foncier

PD n°02230917C0003 Autorisé

La Villeneuve

Merdrignac (22230)

27 nov. 2017 GAEC DE LA TERRE BISE

PD n°02214718J0001 Autorisé

L Avenue

Merdrignac (22230)

03 avr. 2018 947 m² foncier COMMUNE DE MERDRIGNAC

PD n°02214719J0002 Autorisé

5 Rue Du General De Gaulle

Merdrignac (22230)

11 oct. 2019 1 291 m² foncier

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