SCEA DU RUISSELOT - Autorisations d'urbanisme
Active
314515008
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Code 6597
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCEA DU RUISSELOT
- SIREN
- 314 515 008
- SIRET siège
- 314 515 008 00022
- Forme juridique
- Code 6597
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 01/06/2015
- Dernière autorisation
- 18/02/2016
Siège social
- Adresse
- 2 RUE DU RUISSELOT
- Commune
- 21580 AVOT
- Département
- Côte-d'Or
Permis de construire de SCEA DU RUISSELOT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Champ Gras Sous Le Chemin De Minot, Avot (21580) | PC Locaux | ZH21 | 3 120 m² | 840 m² | 2016/02/18 |
| Craies Des Lavieres, Fraignot-et-Vesvrotte (21580) | PC Locaux | ZC7 | 35 200 m² | 35 665 m² | 2015/06/01 |
Permis d'aménager de SCEA DU RUISSELOT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCEA DU RUISSELOT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.