SCEA DU RUISSEAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de SCEA DU RUISSEAU
SCEA DU RUISSEAU est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vendenheim.
Profil et organisation
SCEA DU RUISSEAU est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 67550 à VENDENHEIM.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEA DU RUISSEAU
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2003
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCEA DU RUISSEAU
Activité d’urbanisme de SCEA DU RUISSEAU
SCEA DU RUISSEAU compte 4 autorisations recensées sur la période 07/06/2016 - 10/05/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DU RUISSEAU, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCEA DU RUISSEAU
2 autorisations sur la période 24/11/2016 - 10/05/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Vendenheim. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DU RUISSEAU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Entenpfad, Vendenheim (67550) | PC Locaux | 46232 | 2 098 m² | 196 m² | 2019/05/10 |
| Entenpfad, Vendenheim (67550) | PC Locaux | 46236 | 9 960 m² | 579 m² | 2016/11/24 |
Permis de démolir de SCEA DU RUISSEAU
2 autorisations sur la période 07/06/2016 - 11/10/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Vendenheim. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Entenpfad, Vendenheim (67550) | PD | 46232 | 2 098 m² | 2016/10/11 |
| Entenpfad, Vendenheim (67550) | PD | 46236 | 9 960 m² | 2016/06/07 |
Répartition géographique des autorisations de SCEA DU RUISSEAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEA DU RUISSEAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCEA DU RUISSEAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.