2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
2
SCEA DU RUISSEAU est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vendenheim.
SCEA DU RUISSEAU est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 67550 à Vendenheim.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA DU RUISSEAU compte 4 autorisations recensées sur la période 07/06/2016 - 10/05/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DU RUISSEAU, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 24/11/2016 - 10/05/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Vendenheim. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DU RUISSEAU dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Entenpfad, Vendenheim (67550) | PC Locaux | 46232 | 2 098 m² | 196 m² | 2019/05/10 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Entenpfad, Vendenheim (67550) | PC Locaux | 46236 | 9 960 m² | 579 m² | 2016/11/24 |
2 autorisations sur la période 07/06/2016 - 11/10/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Vendenheim. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Entenpfad, Vendenheim (67550) | PD | 46232 | 2 098 m² | 2016/10/11 |
| Entenpfad, Vendenheim (67550) | PD | 46236 | 9 960 m² | 2016/06/07 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
