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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06750616V0001

Permis de démolir n° 06750616V0001 à Vendenheim, Entenpfad

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU RUISSEAU et autorisé le 7 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06750616V0001, déposé en mairie de Vendenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PD n° 06750616V0001

Demandeur

SCEA DU RUISSEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06750616V0001 a été délivré le 7 juin 2016, pour un bâtiment situé Entenpfad. Le projet est porté par SCEA DU RUISSEAU.

Le terrain d'assiette couvre 9 960 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 46236. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Vendenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2016

Surface du terrain

9 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/06/2016

Localisation du projet à Vendenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

46236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 960 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU RUISSEAU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 445278633
SIRET: 44527863300018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2003
Localisation: VENDENHEIM (67550)

Autres dossiers de SCEA DU RUISSEAU

PD n°06750616V0002 Autorisé

Entenpfad

11 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06750616V0001
Code commune INSEE	67506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Entenpfad à Vendenheim (67550).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU RUISSEAU et autorisé le 7 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06750616V0001, déposé en mairie de Vendenheim.

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PD n°06750616V0002 Autorisé

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